Conditions générales de vente
Conditions applicables aux abonnements MacroPanier souscrits par des particuliers.
Les abonnements ne sont pas encore ouverts. Pendant la phase de test, MacroPanier est gratuit, sans inscription ni moyen de paiement. Les conditions ci-dessous s'appliqueront à l'ouverture des abonnements et pourront être précisées d'ici là.
Site en phase de test, gratuit et sans vente : certaines informations sur l'éditeur sont en cours de finalisation. Elles seront publiées ici avant l'ouverture de toute offre payante.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les abonnements au service MacroPanier, édité par Mattis Sasso (Entrepreneur individuel (EI), SIREN 131 664 864), qui permet d'obtenir des menus et des listes de courses calculés selon les informations fournies par l'abonné.
2. Formules et prix
Deux formules mensuelles sont proposées : Essentielle à 3 € par mois et Performance à 7 € par mois. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Tarifs.
3. Commande et paiement
L'abonnement est souscrit en ligne. Le paiement est effectué par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, au début de chaque période mensuelle.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle chaque mois. Il est sans engagement : l'abonné peut le résilier à tout moment, en ligne, depuis la fonction de résiliation prévue à cet effet (accessible en quelques clics, comme le prévoit le code de la consommation). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
5. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@macropanier.com. S'il a demandé expressément à accéder au service avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation, conformément au code de la consommation.
6. Nature du service
Les menus, quantités et prix sont des estimations fondées sur des sources publiques (table Ciqual de l'Anses, repères de Santé publique France) et sur les informations fournies par l'abonné. Le service ne constitue pas un avis médical ni un suivi diététique.
7. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écris à contact@macropanier.com. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : médiateur en cours de désignation (obligatoire avant l'ouverture des abonnements).
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.